Derniere mise a jour : 21/10/2026
1. Objet
TUSEV propose un repertoire numerique permettant de consulter des etablissements, des profils professionnels, des evenements, des offres d'emploi et des contenus d'information.
L'utilisation du site implique l'acceptation des presentes Conditions generales d'utilisation.
2. Acces au service
Le site est accessible aux visiteurs disposant d'une connexion internet. Certains services, notamment la publication de contenus, necessitent la creation d'un compte utilisateur.
TUSEV peut interrompre temporairement l'acces au site pour des operations de maintenance, de securite ou d'evolution technique.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants.
Toute action realisee depuis un compte utilisateur est reputee effectuee par son titulaire, sauf preuve contraire.
4. Contenus publies
L'utilisateur qui publie un etablissement, un profil professionnel, une offre d'emploi ou un evenement garantit disposer des droits et autorisations necessaires.
Les contenus ne doivent pas etre illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, violents, frauduleux ou contraires aux bonnes moeurs.
TUSEV se reserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout contenu non conforme, incomplet ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.
5. Responsabilites
TUSEV met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilite des informations, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
Les informations publiees par les utilisateurs restent sous leur responsabilite. Les visiteurs sont invites a verifier les informations importantes avant toute decision, prise de contact ou transaction.
6. Propriete intellectuelle
La marque TUSEV, le logo, la structure du site, les textes, images et elements graphiques appartenant a TUSEV sont proteges. Toute reproduction non autorisee est interdite.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient, tout en accordant a TUSEV une autorisation d'affichage et de diffusion sur ses supports.
7. Donnees personnelles
Les donnees personnelles sont traitees conformement a la politique de confidentialite du site. L'utilisateur peut consulter cette politique et exercer ses droits via la page de contact.
8. Modification des CGU
TUSEV peut modifier les presentes conditions afin de les adapter aux evolutions du service, de la reglementation ou de l'organisation du site.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contactez-nous.